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Réglementation
La Martinique est à la fois une région et un département de droit commun français. Elle est engagée par les accords nationaux, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre (protocole de Kyoto) mais avec des exceptions définies par la loi, en raison de son éloignement, de son caractère insulaire, de son niveau de développement.
Son statut de région ultra-périphérique lui permet de bénéficier d’aides spécifiques de l’Union européenne.
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, la loi « Electricité » du 10 février 2000, la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et la nouvelle loi d’orientation sur l’Energie du 13 juillet 2005 ouvrent d’importantes perspectives aux collectivités territoriales martiniquaises pour définir leur propre politique régionale de l’énergie, développer les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie et de devenir opérateurs du secteur de l’énergie.
La Région Martinique, de part la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer a autorité pour définir un Plan Energétique Régional (PER) pluriannuel de prospection et d’exploitation des EnR et d’URE, mais les modalités pratiques de la loi n’ont pas encore été définies.
