France Relance

Dans le cadre du Plan de relance, l’État a confié environ deux milliards d’euros à l’ADEME sur la période de 2020 à 2022.

Sommaire du dossier

Tremplin pour la transition écologique des PME

Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l’ADEME lancent un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. 

Ce dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accompagner les premiers pas des entreprises dans leur engagement en faveur de la transition écologique. En plus d’une approche multisectorielle, le dispositif se propose de faciliter le dépôt de candidatures aux entreprises en misant sur une instruction simple et rapide. Cette première aide peut ensuite amener les entreprises vers des dispositifs d’accompagnement complémentaires comme le programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois « Diag Éco flux » déployé par Bpifrance en lien avec l’ADEME. Pour des projets plus complexes, nécessitant des échanges approfondis, les entreprises peuvent se rapprocher de l’ADEME pour mobiliser d’autres dispositifs.

Qui peut déposer un projet ?

Toutes les TPE et PME quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901 ou autre) peuvent déposer une demande, à l’exclusion des autoentrepreneurs.

À noter : pour les professionnels du tourisme (restaurateurs, hôteliers ou autre), le dispositif se décline en un Fonds Tourisme Durable qui se veut plus spécifique aux dispositions du secteur.

Quels sont les projets éligibles ?

Ils doivent pouvoir être réalisés dans une durée de 18 mois ferme.

Les aides forfaitaires peuvent participer au financement d’études/diagnostics ou d’investissements sur un grand nombre de thèmes :

  • Éclairage (ex : éclairage LED ou naturel) ;
  • Mobilité (ex : remplacement et transformation de véhicules thermiques par de l’électrique) ;
  • Rénovation globale de bâtiments et qualité de l’air (ex : aides à l’isolation et à la ventilation, cumulables avec les certificats d’économie d’énergie en dehors d’Agir plus EDF) ;
  • Production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel (ex : géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse, raccordement) ;
  • Efficacité énergétique des équipements de froid commercial (ex : remplacement et transformation d’équipements) ;
  • Économie circulaire et gestion des déchets (ex : diagnostic et prévention, compacteurs, composteurs et contenants) ;
  • Écoconception et labélisation (ex : premiers pas écoconception, affiche environnemental, écolabel européen, labélisation numérique) ;
  • Lutte face aux changements climatiques (ex : bilan Gaz à effet de serre [GES] et plan d’action GES).

Quelles sont les modalités d’aide ?

Les projets lauréats de cette initiative bénéficieront d’une aide forfaitaire comprise entre 5 000 et 200 000 euros en fonction des projets sur lesquels les entreprises s’engagent, sous forme d’une subvention accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié. Une avance de 30 % sur l’engagement ADEME est prévue à la signature du contrat.

Comment déposer un dossier de candidature ?

L’instruction se réalise à distance sur la base d’une description précise du projet proposé, de documents administratifs et financiers, de devis et d’un tableur que l’ADEME demande aux entreprises de compléter.

Pour déposer un dossier et accéder aux documents nécessaires, rendez-vous sur la plateforme AGIR de l’ADEME.